Que ce soit du côté de Bruxelles ou de Strasbourg, l’Europe et ses responsables qu’ils aient été élus ou ne l’aient pas été d’ailleurs sait mieux que vous ce que vous devez aimer regarder. Résultat : Netflix, Amazon et d’autres services de streaming devront diffuser davantage de films et émissions produits en Europe si ce texte est adopté. Explications :
Mise en place de quotas pour les services de streaming
Les quotas obligeant Netflix, Amazon et d’autres services de streaming opérant dans l’Union européenne à consacrer au moins 30% de leurs catalogues à la demande à des contenus locaux devraient bientôt être votés.
Roberto Viola, chef du service de la Commission européenne chargé de réglementer les réseaux, les contenus et la technologie des communications, a déclaré que les nouvelles règles, qui exigeront également la visibilité et la proéminence du produit européen sur les banderoles, devraient être approuvées en décembre prochain.
« Nous avons juste besoin du vote final, mais c’est une simple formalité », a déclaré Roberto Viola à Variety à la Mostra de Venise. Le vote aura lieu avant la fin de l’année.
Netflix et Amazon contraints de produire en Europe
Netflix, Amazon et d’autres diffuseurs seront tenus de financer les séries télévisées et les films produits en Europe en commandant du contenu, en l’acquérant ou en versant à des fonds cinématographiques nationaux un petit supplément à leur abonnement, ce qui est déjà le cas en Allemagne. Netflix a tenté en vain de contester l’amende compensatoire allemande devant les tribunaux.
Mme Viola a déclaré qu’à partir de décembre, les 28 États membres de l’UE auraient 20 mois pour appliquer ces nouvelles normes et que les pays » pourraient choisir de porter le quota du minimum de 30% à 40% « . Les pays de l’UE peuvent chacun choisir d’inclure ou non des sous-contingents sur les productions originales dans leur pays et de suivre le modèle allemand qui consiste à ajouter une petite surtaxe sur les frais d’abonnement aux streamers pour soutenir le fonds national de production.
Le but est de tordre le bras aux plateformes de streaming
Paradoxalement, Viola a noté que Netflix n’est pas si loin d’avoir déjà une part de 30% de contenu européen sur sa plate-forme. Quel est donc l’intérêt de ce texte ?
Il a déclaré que les nouvelles règles sont clairement destinées à forcer les streamers à augmenter leurs investissements en Europe. En octobre, l’UE publiera des chiffres montrant le pourcentage d’œuvres européennes déjà présentes sur les différentes plateformes de streaming. « Il n’a pas de valeur juridique, mais il aidera les régulateurs nationaux à appliquer les règles « , a-t-il déclaré.
Des contributions financières en plus demandées aux services de streaming
Avec cette proposition, les services de streaming tels que Netflix et Amazon risquent de devoir mettre la main à la poche à la demande des États membres de l’UE qui pourraient exiger des contributions financières pour produire des films et des émissions européennes. Le mécanisme se ferait :
- par des investissements directs,
- en versant des fonds dans des fonds nationaux.
« Un environnement plus équitable pour tous les acteurs du secteur audiovisuel est indispensable », a déclaré Mariya Gabriel, membre de la Commission européenne chargée de l’économie numérique et de la société, dans une déclaration en avril. « Notre secteur culturel occupera une place plus importante dans les catalogues à la demande – un changement significatif et positif pour les créateurs et auteurs européens ».
Et d’autres règles …
D’autres règles de l’Union européenne en cours d’élaboration visent à obliger les banderoles et les plates-formes comme YouTube à payer des droits d’auteur plus élevés aux réalisateurs et aux auteurs de films et de programmes télévisés.
« C’est un paradoxe que, dans le monde numérique, les plates-formes obtiennent la plus grande part du flux de revenus et que ceux qui créent le contenu et génèrent le trafic obtiennent la plus petite part « , a-t-il déclaré. « Il y a ce que nous appelons un fossé de valeurs que le monde de l’Internet a créé. … Les artistes et les créateurs doivent pouvoir renégocier leurs contrats. »
Et le piratage ?
Si Amazon ou Netlflix doivent supporter des frais sous forme d’amendes, de taxes ou de participations diverses non rentables, il est évident que les victimes seront les consommateurs européens. Ces streameurs vont soit réduire le catalogue des productions hors Europe pour répondre aux quotas ou vont produire des séries pourries à bas coûts ou encore payer des amendes.
Cela risque inévitablement de donner envie à des internautes de couper leur abonnement et d’aller sur des plateformes ne respectant pas le droit d’auteur.
