Que sont les Smart Contracts ou contrats intelligents ?

Nous entendons de plus en plus souvent parler de contrats intelligents ou smart contracts. Ils paraissaient être un rêve impossible mais la technologie blockchain a redonné vie au concept d’automatisation des relations contractuelles entre personnes ou machines sans l’intervention d’un intermédiaire de confiance. Explications !

Que sont les contrats intelligents ?

Le cryptologue Nick Szabo a été le premier à imaginer des protocoles informatiques qui permettraient le commerce électronique entre inconnus et remplaceraient les documents juridiques. Aujourd’hui, un contrat intelligent fait référence à un contrat qui s’exécute lui-même sans tiers et qui est rédigé sous forme de programme informatique au lieu d’utiliser un document imprimé avec un langage juridique. Pour l’anecdote, certains affirment que Nick Szabo serait Satoshi Nakamoto.

Dans les contrats intelligents, les ordinateurs jouent un rôle actif. Il ne s’agit pas seulement de stocker électroniquement des documents ou de permettre des signatures électroniques, comme c’était le cas jusqu’à présent, mais ces programmes effectuent des analyses et exécutent certaines parties de leur logique interne.

Les contrats sont des accords dans lesquels deux ou plusieurs parties conviennent de remplir un ensemble de conditions, et leurs éléments fondamentaux sont les mêmes : le consentement volontaire de toutes les parties, l’objet du contrat (bien ou service), et une cause juste, véritable et licite.

Comment fonctionne un smart contract ?

Les parties configurent les termes du contrat, celui-ci est stocké à une adresse spécifique sur la blockchain, l’événement qui y est prévu se produit (une transaction ou une information reçue) et la conséquence préalablement établie est exécutée.

 

A quoi servent les contrats intelligents ou Smart Contracts ?

Les utilisations les plus courantes étudiées vont d’actions aussi simples que le vote sur un message de forum à des actions d’un niveau de complexité plus élevé telles que les garanties de prêt et les contrats à terme, ainsi qu’à des actions très complexes comme la fixation des priorités de paiement dans une note structurée.

Voici quelques applications des contrats intelligents :

• Propriété intellectuelle (PI) : lorsque les droits sur un produit ou un service sont partagés, le partage des revenus peut devenir difficile. Les contrats intelligents peuvent non seulement faciliter ces processus, mais aussi les automatiser. Par exemple, un nouveau type de contrat intelligent a déjà été développé au Royaume-Uni spécifiquement pour la propriété intellectuelle dans l’industrie des jeux vidéo.
• Assurance : dans ce secteur, des oracles de confiance communs entre l’assureur et l’utilisateur seraient nécessaires, mais le processus de paiement des incidents pourrait être automatisé et donc libéré de la paperasse et d’un temps précieux. Le cabinet d’avocats Hogan Lovells a déjà testé cette méthode pour l’assurance contre les tremblements de terre.
• Jeux d’argent : les tiers de confiance ne seraient plus nécessaires pour tout type de paris. Deux parties ou plus peuvent utiliser un contrat intelligent pour s’assurer que les conditions sont remplies.
• Vote : il est possible d’enregistrer et de vérifier de manière sûre et précise les résultats de n’importe quel scrutin, qu’il s’agisse de questions anodines ou d’élections gouvernementales, et même de fixer une conséquence immédiate pour ces votes en fonction des résultats.
• Propriété intelligente : comme Szabo l’a décrit au début, il est possible d’intégrer un contrat intelligent dans tout objet contrôlé par des moyens numériques. C’est ainsi que naissent les biens intelligents, qui peuvent être assimilés à des objets en réseau (IoT). Il peut s’agir de maisons ou de voitures. Ainsi, par exemple, la location de ces biens pourrait être automatisée.
• Automatisation des paiements
• Enregistrement et changement de propriété

Quelles sont les différences entre un contrat papier et un smart contract ?

Un smart contract se distingue d’un contrat papier à trois égards :

1. le mode d’écriture,
2. l’implication juridique,
3. le mode d’exécution.

Les contrats papier

Les contrats papier sont rédigés en langage naturel. C’est-à-dire qu’il suffit de rédiger les conditions générales dans la langue concernée. Si toutes les parties sont d’accord, elles signent pour garantir leur promesse, ce qui nous amène à son implication juridique : un contrat sur papier a un coût. En fonction de la juridiction dans laquelle les parties se trouvent, ou dans laquelle elles veulent exécuter le contrat, elles devront très probablement se conformer à certaines exigences, comme se rendre chez un notaire. En revanche, leur mode d’exécution est soumis à l’interprétation des parties, qui peut favoriser l’un plutôt que l’autre.

Les contrats intelligents

Les contrats intelligents, quant à eux, sont des programmes informatiques. Ils ne sont pas écrits en langage naturel, mais en code virtuel. Il s’agit d’un type de logiciel qui est programmé, comme tout autre logiciel, pour effectuer une tâche ou une série de tâches données selon des instructions préalablement saisies. Leur réalisation n’est donc pas sujette à interprétation par l’une ou l’autre des parties : si l’événement A se produit, la conséquence B sera automatiquement déclenchée. Ses implications juridiques sont, comme toutes les technologies liées au bitcoin, tombées dans une zone grise. Aucun intermédiaire de confiance (tel qu’un notaire) n’est nécessaire, car ce rôle est assumé par le code informatique, qui veillera sans aucun doute à ce que les conditions soient remplies. Le temps et les coûts sont donc réduits de manière significative.

Quel est le rôle de la blockchain dans un smart contract ?

La question qui se pose est de comment connecter un logiciel à des actifs réels ?

Si vous souhaitez acheter une maison, le notaire vous garanti l’opération. Il peut vous assurer que le vendeur me remettra le titre de propriété une fois payé le montant convenu, mais comment un logiciel peut-il m’en donner l’assurance ? Et qu’en est-il de la sécurité de la transaction ?

Les bases de données distribuées (DLT), dont la blockchain est un type particulier, garantissent que tout le monde voit les mêmes informations, sans qu’une partie doive faire confiance à l’honnêteté de l’autre. Rien sur la blockchain ne peut être falsifié, c’est pourquoi ces plateformes se sont positionnées comme idéales pour les contrats intelligents.

De nombreux défis restent à relever, mais les contrats intelligents constituent l’une des applications commerciales les plus prometteuses pour les technologies DLT.

Un certain nombre de plateformes, basées sur les technologies DLT, commencent à offrir des solutions pour développer des contrats intelligents. Ethereum est le plus avancés dans l’utilisation de ce type de contrat. Le potentiel des technologies DLT pour transformer le fonctionnement de l’industrie financière est énorme. Cependant, nous sommes encore dans une première phase exploratoire.

Donc, la blockchain résout trois problèmes qui bloquaient l’exécution de contrats intelligents :

• la manipulation des ordinateurs : comme il s’agit d’une base de données chiffrée et immuable certifiées par des centaines, voire des milliers d’oridanteur, toute manipulation informatique est exclue.
• les contraintes réglementaires liées à la manipulation de l’argent : la blockchain a permis l’émergence des crypto-monnaies, un type d’actif numérique et décentralisé, c’est-à-dire non lié à un gouvernement ou à une entité, disponible pour n’importe qui n’importe où dans le monde sans réglementation territoriale ajoutée ; ce qui facilite grandement le transfert d’argent,
• la connexion des logiciels aux actifs réels : l’Internet des objets peut apporter une réponse en bloquant automatiquement le démarrage d’une voiture ou l’entrée d’une maison si un acheteur n’a pas réglé une transaction. Il existe aussi outils informatiques qui permettent de mettre à jour le statut des contrats intelligents à l’aide d’informations extérieures, comme le cours des devises, le cours des actions ou la victoire de l’équipe A ou B. Même si, bien sûr, la source de cet oracle reste un tiers, un intermédiaire extérieur à la blockchain et au contrat, et donc soumis à la confiance. C’est un problème à résoudre, car c’est précisément le besoin de confiance que les contrats intelligents et la blockchain sont censés éliminer. Toutefois, il existe déjà des possibilités à cet égard : certains projets, comme Provable, comparent les informations de toutes les sources qui leur sont indiquées pour en déterminer la validité.

 

Les avantages des contrats intelligents

Les avantages sont évidents et peuvent être réduits à trois mots : autonomie, sécurité et confiance. En utilisant des contrats intelligents, il n’est plus nécessaire de recourir à une tierce partie – comme un avocat ou un notaire – qui, en plus d’être sujette à des erreurs, entraîne des coûts importants. La blockchain est capable de stocker des informations dans un réseau crypté auquel il est possible d’accéder de n’importe où dans le monde, la rapidité et la sécurité sont donc évidentes.

Les inconvénients

La rigidité du contrat peut être contre productive. Comme il ne peut pas être modifié sans l’accord de la chaîne de blocs, cela peut poser des problèmes enn cas de manquements à une obligation ponctuelle comme le paiement d’une mensualité par exemple.

Défis des contrats intelligents

L’un des principaux défis des contrats intelligents est la difficulté de faire cohabiter deux mondes, le technologique et le juridique. Des contrats intelligents rédigés par des techniciens et les contrats eux-mêmes, rédigés par des spécialistes du droit.

Le défi n’est pas seulement de transférer tout le langage juridique dans un monde informatique, mais aussi de réaliser de nombreuses avancées pour obtenir la validité juridique et la normalisation dans l’industrie.